Location d'un fonds de commerce
Suivant contrat d'exploitation d'un emplacement au Marché d'Intérêt National de Bir Kassâa signé en date du 22 juin 2020, enregistré à la recette des finances de Bir Kassâa le 23/6/2020 sous le n°20300543, Quittance n°M016499. La Société Tunisienne des Marchés de Gros «SOTUMAG» a confié à Mr Tawfik Ben Mohamed Hédi Jrad, le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels constitué par l'emplacement n°315 sis au pavillon 3 fruits et légumes au marché d'intérêt national de Bir Kassâa Ben Arous exploité pour la vente en gros des fruits et légumes.
Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 01/6/2020 au 31/5/2021, renouvelable par tacite reconduction.