Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 48 du 14 juillet 2020, page 1459 · réf. 2020T00594FCCC2

En vertu de l'acte authentique de donation, reçu par les notaires Ikhlas Zammel et Folla Karnantar en date du 17/01/2020, et enregistré à la recette des finances de Nabeul le 31/01/2020, sous le n°M009275, monsieur Mohamed Ben Béchir Ben Othman Zitari, titulaire de la carte d'identité nationale n°01811882 et demeurant à Nabeul, rue Sidi Achour, a consenti une donation à ses deux filles Imen Bent Mohamed Zitari, titulaire de la carte d'identité nationale n°06411636, et Ikbel Bent Mohamed Zitari, toutes deux domiciliées à Nabeul, rue Sidi Achour, pour moitié entre elles, portant sur la totalité du fonds de commerce consistant en un café de catégorie 1, situé à El Borj - Nabeul, rue Sidi Achour, et immatriculé au Registre de commerce sous le n°7074702008. Ceci étant, avis est donné à toute personne qui entend s'opposer à cette donation, ou ayant une créance à recouvrer, de se manifester auprès du donateur, à son adresse sus-indiquée, dans les délais prévus par la loi.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 48 du 14 juillet 2020, p. 1459.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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