Mr Hédi Ben Hamaid Ben Ali Fadhloun, titulaire de la CIN n°03802441, déclare la perte de l'acte de propriété n°03/564 du 12/12/2002 objet du titre foncier n°8949 Mahdia dénommé "El Baraka II" d'une superficie de 1296 m² sis à Sidi Massaoud Gouvernorat de Mahdia. Une attestation de perte a été délivrée sous n°224 le 02/7/2020 par la Police de Hiboune.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 49 du 17 juillet 2020, p. 1558.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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