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Renonciation à des parts successorales dans un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 49 du 17 juillet 2020, page 1527 · réf. 2020T00604FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 26/5/2020 enregistré à la recette des finances rue El Jazira Tunis le 01/7/2020 enregistrement n°20201388 quittance n°M032287 Sahbia Bent Belgacem Thabet et les frères Fathi, Mohsen, Thouraya et Mehrez fils de feu Amor Ben Hammouda Zommita ont renoncé au profit de Monsieur Chokri Ben Amor Zommita à leurs droits successoraux dans le fonds de commerce de feu Amor Ben Hammouda Zommita exploité comme bijouterie au 39 souk kbebjia à Tunis sous l'identifiant unique n°06510411. Il s'ensuit que M. Chokri Ben Amor Zommita est devenu le propriétaire unique dudit fonds de commerce.

Les oppositions éventuelles doivent être déposées à Chokri Ben Amor Zommita à l'adresse 114 Souk Laffa Bab Mnara Tunis 1008 pendant 20 jours à partir de la parution au JORT.

Citer : Renonciation à des parts successorales dans un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 49 du 17 juillet 2020, p. 1527.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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