Atig Imed Avocat
L'adjudication aura lieu le mercredi 19/08/2020 à 9 h du matin au tribunal de première instance de Monastir.
Le créancier :
Mr Fethi Ben Hamadi Gaaliche propriétaire de l'entreprise ITS immatriculé au registre des entreprises au tribunal de 1ère instance de Monastir sous n° A1105941996 demeurant à zone industrielle de Bouhjar.
Débitteur :
Mr Mohamed ben Maher Kharroubi sis à rue Khaled ibn Elwalid 5070 Ksar Hellal CIN n°06878400 immatriculé au R.E sous le n° 1061122E.
L'avocat poursuivant :
Maître IMED ATIG AVOCAT auprès la cour de cassation, immeuble chraka bureau N°5 Monastir CIN N°02949579 M.F n°000PA415734/M.
- Le titre exécutoire : l'injonction à payer n° 10583 du 20/09/2016 confirmée par la cour d'appel de Monastir sous le n° 48940 le 30/01/2017 signifié au débiteur par Maître Olffa Mansour le 17/02/2017 sous n° 2325.
- La créance : l'adjudication sera faite pour le recouvrement d'une dette principale de 143.854.109 dinars en plus des frais judiciaires et intérêts légaux soit (224.374.251 dinars).
- La saisie : elle a été faite selon PV n° 2325/3 du 15/08/2017 par Maître Olffa Mansour signifié par elle le 15/08/2017 sous le n° 2325/4 renouvelé sous le n° 2325/8 le 30/09/2019 signifié le 01/10/2019 et renouvelé sous le 2325/15 le 09/06/2020.
L'immeuble saisi : il s'agit d'un immeuble construit sur un terrain de 235 m² situé à rue Khaled Ibn Elwalid K.Hellal se composant d'un Rez de chaussée de 235 m² se composant de deux dépôts et une cage d'escaliers et un premier étage de 225 m² qui constitue un appartement de haut standing de trois chambres à coucher avec un studio dans l'angle Ouest et le deuxième étage est composé d'une chambre et salle d'eau couvrant 60 m² et l'immeuble est limité au Nord et ouest : Najet Kharroubi à l'est : rue principale et au sud : Bachir Zarred.
Les charges :
L'immeuble saisi est grevé d'une hypothèque en faveur la banque UIB d'un montant de 240000 dinars inscrite selon O.R n° 10451 du 27/03/2013 ainsi qu'une autre hypothèque inscrite par O.R n° 32998 du 20/10/2017 en faveur de la STB en garantie d'un crédit moyen terme de 270000 dinars et un crédit d'exploitation à court terme de 750000 dinars.
Mise à prix :
Le mise à prix sera faite avec un montant estimatif de 583.550.000 Dinars et chaque personne désirante de participer aux enchères doit consigner le tiers du montant ou le présenter certifié dans un chèque ou bien présenter une caution bancaire à hauteur du tiers du montant de la mise à prix, pour les étrangers obligation de présenter une autorisation du gouverneur.
Visite et autres conditions :
La visite peut se faire sans restrictions spéciales et pour plus amples informations contacter Maître ATIG IMED l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir.