Le greffier du tribunal de première instance de Sousse annonce l'ouverture de la procédure de distribution de la somme de 18.316.062 dinars objet de la quittance de consignation n°R008598 du 9/10/2013 contre la Société Tunisienne des Industries Modernes «STIM» à la diligence de Maître Olfa Gharbi pour le compte BFPME dans l'affaire n°211.
Dans les trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion
p. 1614produire ses titres de créances au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu et ce conformément à l'article 468 du C.P.C.C.