Actes administratifs · Avis au public

Perte d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 51 du 24 juillet 2020, page 1622 · réf. 2020S00710DIVD2

Mr Adnène Ben Kilani Ben Belgacem Aoun, titulaire de la CIN n°05586428, déclare la perte de l'acte de propriété n°03/63204 du 26/02/2019 objet du titre foncier n°133923 Sousse sis à Sidi Bou Ali Gouvernorat de Sousse. Une attestation de perte a été délivrée sous n°106 le 20/7/2020 par le Poste de police de Sidi Bou Ali.

Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 51 du 24 juillet 2020, p. 1622.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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