Avis de distribution de deniers
République Tunisienne
Ministère de la justice
Tribunal de 1ère instance de Monastir
Affaire de Distribution de deniers n°327/2020
Nous Raouf Bouzid juge de distribution des deniers au tribunal de 1ère instance de Monastir, et suite à la requête faite par le maître Jawhar Mjirsi avocat à Monastir pour le compte de Ahmed Séghaier et compagnie, et contre le complexe touristique Hôtel Skanes El Hana représenté par son représentant légal dont le siège sis à Monastir.
Et après consignation du montant (10.503.827.602 dinars) à la caisse des dépôts et consignations, quittance n°M007180 en date du 04/02/2020, et selon attestation de dépôt en date du 11/02/2020 sous n° 01/2020.
Et selon article 465 et ce qui succède du code du CPCC
Nous décidons l'ouverture des procédures de distribution des deniers selon degrés ainsi le secrétariat du tribunal doit accomplir les procédures de publication dans le délai légal.