Mme Rafika Bent Belgacem Ben Salah Baazaoui, titulaire de la CIN n° 1982998, déclare la perte de l'acte de propriété n°35391 du 15/07/2014 objet du titre foncier N°42344 Kairouan dénommé « Hasna » sis à délégation de Chrarda gouvernorat de Kairouan. Une attestation de perte a été délivrée sous N° 71 le 15/07/2020 par la garde nationale de Charda.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 52 du 28 juillet 2020, p. 1646.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.