Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 54 du 4 août 2020, page 1683 · réf. 2020S00726FCCC2

Par un acte de don d'un fonds de commerce en date du 9/6/2020 et enregistré à la recette des finances Hammam Sousse en date du 11/6/2020 et enregistré au journal du notaire sous le numéro 63/217 et sous le numéro de la carte de transport 63/101.

Monsieur Rachid Ben Souyah Ben Salah Kriaa donne don d'un fonds de commerce à son fils Ahmed Ben Rachid Ben Souyah Kriaa la totalité du fonds de commerce d'un café dite café Trocadéro sous immatriculation fiscale 0030329Q local situé à la rue Victor Hugo 4000 Sousse.

Les oppositions doivent être envoyées à l'adresse sus-indiquée auprès du nouveau propriétaire du fonds de commerce.

La durée de l'acceptation des oppositions 21 jours à partir de l'apparition au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 54 du 4 août 2020, p. 1683.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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