Etude Maître Younes Hached
Avocat auprès de la cour de cassation
38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana
Tel : 71.709.742
Fax : 71.709.778 -71.709.776
MF : 509782P/A/P/000
Partie poursuivante : Tunisian Saudi Bank TSB (EX STUSID BANK), Société anonyme, représentée par son Directeur Général, RC n°B16641997, ayant son siège social à 32 rue Hédi Karray 1082 Tunis, B.P.20 - 1002 Tunis, domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached, sis à 38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached sis à 38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana.
La partie saisie : Lotfi Ben Abdelaziz Guiga, Gérant, titulaire de la CIN n°00000297, ayant son domicile à 08 rue Ibn El Jazzar Mégrine, Ben Arous.
L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble objet du TF n°58777 Ben Arous, dénommé "Guiga" d'une superficie totale de 66456 m², sis au bord de la route expresse El Morouj - Mhamdia via Fouchana, Gouvernorat de Ben Arous.
Sa superficie de (Ca 56 Ar 64 H 06 // 66456 m²) est répartie comme suit :
- Une première parcelle, numéro 17, d'une superficie de 9413 m², labourée, à vocation agricole.
- Une deuxième parcelle, numéro 19, d'une superficie de 9743 m², labourée, à vocation agricole.
Le reste de la propriété comprend les parcelles numéro 21, 22, 23, 25, 26 et numéro 27 d'une superficie totale estimée à (Ca 00 Ar 73H 04) et qui ne conviennent pas à l'exploitation agricole car elles sont partagées avec d'autres propriétés et sont utilisées pour le passage, l'arrosage et un cimetière.
Par conséquent, les parcelles appropriées à l'exploitation sont uniquement les parcelles n°17 et 19.
Les charges : Le titre objet de la vente est grevé des charges suivantes :
- Hypothèque volontaire à hauteur de 2.000.000,000 dinars inscrite le 24/5/2012 au profit d'Amen Bank.
- Saisie conservatoire à hauteur de 850.927,536 dinars inscrite le 7/7/2017 au profit de Tunisian Saudi Bank TSB (EX STUSID BANK)
- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 7/01/2020 au profit d'Amen Bank.
- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 18/5/2020 au profit de saississant.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à (766.240,000 dt).
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu jeudi le 27/8/2020 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Ben Arous.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Ben Arous.