Amendement de règlement général des concours

PROMOSPORT publié au Journal Officiel de la

République Tunisienne n°60 du 20 mai 2017

Article premier :

Sont abrogées les dispositions des paragraphes 3.3, 4.3, et 5.3 de l'article 3 «Organisation des concours et proclamation des résultats» de règlement général des concours PROMOSPORT publié au journal officiel de la République Tunisienne n°60 du 20 mai 2017, et remplacés par les dispositions suivantes :

3.3 (Nouveau)- Si une rencontre inscrite à la grille du concours a été reportée, la détermination de la colonne gagnante ainsi que la déclaration des bulletins gagnants sera effectuée comme suit :

a- Si une rencontre est reportée à une date indéterminée, elle sera automatiquement annulée de la dite grille.

b- Si une rencontre est reportée à une date qui dépasse les soixante (60) jours, elle sera déclarée comme annulée de la dite grille.

c- Si des rencontres sont reportées à une date déterminée ne dépassant pas les soixante (60) jours, la proclamation des résultats s'effectuera sur la base des douze résultats des rencontres restantes.

3.4 (Nouveau)- Dans le cas où la date d'une rencontre ou plus est avancée par les autorités compétentes, la Société Promosport se réserve le droit, de l'annuler de la grille. Toutefois, il est strictement obligatoire au parieur de remplir les cases relatives aux rencontres annulées pour que la lecture et l'enregistrement des pronostics puissent être faits selon les normes techniques exigées.

3.5 (Nouveau)- Dans le cas où une rencontre ou plus jusqu'au six (06) inscrites à la grille du concours ont été annulées par les autorités compétentes, la détermination de la colonne gagnante et la déclaration des résultats seront effectuées sur la base des rencontres restantes prévues dans la grille. Toutefois le parieur doit remplir les cases afférentes aux rencontres annulées par un des symboles terminologiques pour que la lecture et l'enregistrement des pronostics puissent être faits selon les normes techniques exigées.

Dans le cas où l'annulation concerne plus que six (06) rencontres inscrites à la grille, la société "Promosport" décide automatiquement l'annulation de l'intégralité du concours et convoque les parieurs pour la récupération de la valeur de leurs participations de la part des points de vente concernés dans un délai ne dépassant pas les soixante (60) jours de la date de la prise de décision.

Article 2 :

Sont abrogées les dispositions des paragraphes 4.2 et 4.3 de l'article 4 «Détermination et distribution des gains» de règlement général des concours PROMOSPORT publié au journal officiel de la République Tunisienne N°60 du 20 mai 2017.

4.2 (Nouveau)- La part réservée aux gagnants est fixée à 40% des recettes provenant des pronostics de chaque concours après déduction de 5% au profit du "Fond de soutien des concours" tel que stipulé à l'article précédent.

Plus d'un compte de dépôt indépendant l'un de l'autre au titre des concours organisés peut être ouvert par la société.

La cagnotte sera répartie ainsi qu'il suit :

• 13 réponses exactes lorsque toutes les rencontres programmées dans la grille aient en lieu.
• 12 réponses exactes au cas où une rencontre inscrite dans la grille a été reportée ou annulée.
• 11 réponses exactes au cas où deux rencontres insérées dans la grille ont été annulées.
• 10 réponses exactes au cas où trois rencontres insérées dans la grille ont été annulées.
• 9 réponses exactes au cas où quatre rencontres insérées dans la grille ont été annulées.
• 8 réponses exactes au cas où cinq rencontres insérées dans la grille ont été annulées.
• 7 réponses exactes au cas où six rencontres insérées dans la grille ont été annulées.

4.3 (Nouveau)- Les parts des gagnants sont distribuées au prorata des colonnes gagnantes et ne sont pas distribuées si la somme des colonnes gagnantes est inférieure à 10 Dinars Tunisiens.

Article 3 : les dispositions des paragraphes 3.3 (nouveau), 3.4 (nouveau) 3.5 (nouveau) de l'article 3, 4.2 (nouveau) et 4.3 (nouveau) de l'article 4 du règlement général des concours promosport sont applicables sur les concours organisés à partir du 1er août 2020.