Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 58 du 18 août 2020, page 1817 · réf. 2020S00801FCCC2

Selon un acte authentique rédigé par les notaires Mt. Kerkeni Wided et Mt. Belkacem Fraj le 13/7/2020 Ben Salah Sadok CIN 02804390 donné à Mr Ben Salah Walid CIN 06770099 la totalité d'un fonds de commerce n°A119501998 au tribunal de 1ère instance situé à la rue 7 Novembre 5080 Teboulba.

La donation comprend les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seraient faites dans un délai de 20 jours à compter de date de la publication au JORT entre les mains de donataire à l'adresse du fonds de commerce.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 58 du 18 août 2020, p. 1817.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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