Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Gafsa

Publié au Annonces légales n° 58 du 18 août 2020, page 1820 · réf. 2020X01017FCCC3

Selon le contrat de location d'un fonds de commerce écrit par le Maître Mohammed Béchir Day et selon l'acte authentique daté de 20/7/2020 sous le numéro 7462 enregistré à la recette des finances de Gafsa selon le quittance numéro M017509 ; Monsieur Mohamed Elhedi Ben Omar son numéro de C.I.N est 03042052 habite au Cité Bechaouch Gafsa ; a loué le fonds de commerce avec tous ses éléments réels et moraux qui se trouve à Rue Ali Belahwen Gafsa (Souk Elfajer) à Monsieur Mohamed Ben Bouzaine Jday son numéro de C.I.N est 06161595 habite au Cité des Jeunes Gafsa. Après la publicité de cette vente au JORT et dans le délai de 20 jours, toutes les oppositions doivent être faite à l'adresse de locateur Monsieur Mohamed Ben Bouzaine Jday, habite au Cité Des Jeunes Gafsa.

Toute opposition faite après ce délai est inacceptable.

La publicité de ce contrat de vente est faite au journal "Echourouk" du 5/8/2020.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 58 du 18 août 2020, p. 1820.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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