Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation du fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 61 du 28 août 2020, page 1879 · réf. 2020401658FCCC2

Suivant un contrat de donation consigné par maître Mihoubi Mabrouka notaire et maître Asma Seghaier en date du 30 septembre 2019 madame Chadhlya Talaâ épouse Tahar Ben Salah a donné tout le fonds de commerce nommé "Café El Waha" sis au 32, rue Cyrus le Grand Tunis enregistré au registre de commerce du tribunal de 1ère instance Ariana sous le n°A03214482011 exploité comme café 1ère catégorie et restaurant, à son fils Mohamed Amir Ben Tahar Ben Salah, Valeur de l'actif commercial estimé à cinq mille dinars, enregistré à la recette des finances cité Idari en date du 28/11/2019 Reçu n° M136141. Les oppositions seront adressées à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours qui suivent la publication au J.O.R.T. Cette publication a été publiée au journal Echourouk le 26 octobre 2019.

Citer : Donation du fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 61 du 28 août 2020, p. 1879.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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