Par un acte sous seing privé du 12/12/2011 enregistré à la recette des finances de La Marsa le 17/12/2011 quittance n°101819 n° d'enregistrement 11707007 Mr Ezzedine Ben Mohamed Ben Jemeledine El Ouaer, titulaire de la CIN n°0029929 a vendu la nue propriété à Madame Jamila Bent Rabeh Ben Dhaoui El Khouladi, Epouse El Ouaer, titulaire de la CIN n°00322818 pour son compte et pour le compte des enfants mineurs Abderrahmene et Amna enfants de Ezzedine Ben Mohamed Jameledine El Ouaer et ce à raison de 50 % pour Madame Jamila et 50 % à parts égales pour les enfants mineurs des parts revenant au vendeur de la société New Wave RC n°B15621200 le propriétaire garde l'usufruit.
Citer : Cession de part à La Marsa, JORT (Annonces légales) n° 61 du 28 août 2020, p. 1873.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.