Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 61 du 28 août 2020, page 1875 · réf. 2020S00830FCCC2

Suivant acte notarié de donation établi par les deux notaires Guizani Mahfoudh et Gzara Samia en date de 11 Août 2020 enregistré à la recette des finances de Jemmel le 18/8/2020 quittance n°M043416 Mr Taher Berfifa titulaire de la cin n°04043216 demeurant à rue Hsan Thami Jemmel Monastir cède au profit de son fils Berfifa Abderrazak demeurant à rue Hsan Thami Jemmel titulaire de la cin n°06847475 la totalité du fonds de commerce sisé à Boulevard de l'Environnement Khnis avec tous ses éléments corporels et incorporels consistant au commerce. Les oppositions se font entre les mains de donataire au local du fonds de commerce dans un délai de vingt jours à partir de la parution de cette annonce au JORT.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 61 du 28 août 2020, p. 1875.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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