Associations, partis, syndicats et syndics · Homologation de résolutions

Homologation de résolutions — Selon le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du syndicat des…

Publié au Annonces légales n° 61 du 28 août 2020, page 1882 · réf. 2020S00838APSF2

Selon le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du syndicat des copropriétaires de la résidence THE DUNES GOLF & SPA RESORT rédigé par Maître Kamel Ben Mansour, sous le n°231/2020 le 5 Août 2020, il a été approuvé les points suivants :

  • Approbation de la charte de location.
  • Approbation de la modification de l'article 5 du règlement de copropriété.
  • Approbation d'entamer les procédures judiciaires pour le recouvrement des charges de copropriétés impayées à partir du mois de septembre 2022.
  • Approbation de la date de la réunion de l'assemblée générale ordinaire la première semaine du mois d'Août 2020.

Citer : Homologation de résolutions — Selon le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du syndicat des…, JORT (Annonces légales) n° 61 du 28 août 2020, p. 1882.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Homologation de résolutions »