Ministère de Justice
Tribunal de première instance de Béja
Affaire de distribution de deniers n°146
Par décision de Monsieur Anis Khalifa le juge chargé de distribution de deniers au tribunal de 1ère instance de Béja dans le procès de distribution n°146 daté du 25/08/2020.
Suite à la requête produite par Maître Haithem Amri représentant Monsieur Tarek Ben Houcine Bouani pour la distribution des deniers consignés à la recette des finances de Béja fixées à 242.000.000 dinars suivant la quittance n°M053739 datée le 19/09/2019.
A cet égard, tout créancier voulant participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion, produire dans les trente jours de la publication au journal officiel ses titres de créance au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat.
Cet avis est établi en application des dispositions des articles 466 et 468 du code des procédures civiles et commerciales.
Fait à Béja le 26/08/2020
Signature: Le greffier du tribunal
Cachet : Ministère de Justice
Tribunal de première instance de Béja.