Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce « Gérance Libre » à Sousse

Publié au Annonces légales n° 63 du 4 septembre 2020, page 1950 · réf. 2020S00880FCCC3

Suivant Acte SSP en date du 28/12/2017, enregistré à la recette des finances Rue Victor Hugo à Sousse le 07/05/2018 sous N°18301503 Quittance N°M027844, Mr Mounir Sayem, titulaire de la CIN n° 02910703, a loué à Mr Yahya Zayane, titulaire de la CIN n° 009286222, la totalité du fonds de commerce du local commercial (MF: 0108525/S) sise à Rue Colonel Gamaoui - Khézama Est Sousse avec leurs éléments corporels et incorporels. Pour une durée de 22 mois renouvelables à partir du 06/12/2017 et finissant le 6/10/2019. Les oppositions se font entre les mains du locataire au local concerné, dans un délai de 20 jours de l'apparition de cette annonce au JORT.

Citer : Location d'un fonds de commerce « Gérance Libre » à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 63 du 4 septembre 2020, p. 1950.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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