Etude Me Mohamed Tahar Turki
Avocat à la cour de cassation. 31 Avenue Farhat Hached Sfax
Il sera procédé à la vente aux enchères publiques le mercredi 23/09/2020 à 9 heures du matin et suivant à la chambre des créées au tribunal de 1ère instance de Sfax 2 et conformément au cahier de charge objet de l'affaire n° : 1317 ventes aux enchères publiques et conformément à la décision rendue par la cour à l'audience du 29/7/2020 de reporter l'audience pour cause grave conformément à l'article 433 cpcc.
Partie poursuivante : Banque Tunisienne de solidarité, société anonyme en la personne de son représentant légal, demeurant dans son siège social 56 avenue Mohamed est dans Son domicile élu chez Maître Mohamed Tah81Turki, avocat à la cour de cassation 31 Avenue Farhat Hached Sfax Son, registre de commerce au tribunal de 1ère instance de Tunis est B1162831997 (Créancier)
Partie saisie : Nasser Harb Carte d'identité nationale numéro 05366500 demeurant à cité el Habib 2 Sfax et au siège de son travail route de Gabès km5.5 Kassas le marché du vendredi (Débiteur)
Avocat poursuivant : Maître Mohamed Tahar Turki ; Avocat à la cour de cassation. 31 avenue Farhat Hached Sfax. Matricule fiscal: 630104/N/A/P/000
Immeuble saisi : Les trois quart (3/4) dans l'indivision du terrain objet de la vente sis à la route de l'aéroport km 9 Sfax, et plus précisément dans la zone d'El Hageb sur une rue subsidiaire desservie par le côté nord-ouest de la route et qui fait environ 300m dans une zone à forte population et qui est facilement raccordable à l'eau courante et à l'électricité est limité au sud-ouest par un passage d'accès de 5m de largeur et au nord est par Sieur Slim Dammak et au sud-ouest par une rue et au nord-ouest par Sieur Rachid Dammak.
Ce terrain a été acquis par la partie saisie en vertu du contrat daté du 13/6/2013 et enregistré à la recette des finances de l'avenue Habib Bourguiba Sfax le 23/9/2013 sous le numéro 13103921.
Conformément au rapport et au plan, de l'expert judiciaire commis suivant ordonnance du président du tribunal de 1ère instance de Sfax2 du 18/1/2019 sous le numéro 3750 ce terrain est clôturé au nord-ouest par un mur d'une hauteur de 2.20m et aux côtés sud est sud-ouest, sud est nord est, par des coins construits.
Ses mesures: - commençant par le côté-sud est nord-est vers le sud-ouest avec une façade sur l'entrée de 27.75 m pour se diriger vers le nord-ouest avec une façade sur une rue 29.50 m et puis vers le nord-est 25.80 m puis vers le nord-ouest 1.35 m se dirigeant vers le nord est 3.50 m. pour rejoindre le point de départ vers le sud-est 30.70 m. Ce terrain ayant une superficie totale de 845 m² et renfermant au côté nord-ouest nord est 4 poutres de fondation en bétons armés d'une hauteur de 70 cm.
Tous ceci conformément au PV de saisie immobilière opérée par l'huissier-notaire Me Norhén Hadj Taeib le 27/11/2019 sous le n° 5 149 signifié à la partie saisie par le même huissier notaire suivant son PV du 28/11/2019 n 5149 et le Rapport de l'expert judiciaire Mr Mohamed Walha du 9/2/2019 commis suivant ordonnance du président du tribunal de 1ère instance de Sfax 2 du 181112019 sous le numéro 3750 ; et qui a estimé le prix de totalité du terrain objet de la vente soixante mille dinars (60.000,000 DT).
Mise à prix: Suite à la décision rendue le 19/2/2020 par la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Sfax 2 dans l'affaire 1317 de rabaisser la mise à prix de 40% elle sera fixée "à vingt sept mille dinars (27.000,000 DT) pour les 3/4 du bien saisi outre les frais taxés par le tribunal privilégiées et qui sont fixées à 2.811.780 dinars et autres frais divers.
Observations :
La visite de l'immeuble se fait aux jours et heures de travail, la vente se fait conformément aux dispositions ci dessus citées et la consultation du cahier de charge se fait soit au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax2 soit à l'étude de l'avocat poursuivant.
- Pour participer aux enchères publiques il faut consigner le tiers de la mise à prix à savoir 9.000,000 DT.
- L'autorisation du gouverneur est exigée pour les étrangers.