Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 64 du 8 septembre 2020, page 1989 · réf. 2020R01989FCCC2

Suivant acte notarié du 14/8/2020 enregistré à la recette des finances de Grombalia le 17/8/2020 (quittance n°M050682); une donation d'un fonds de commerce sis Rue Mahdia Grombalia; consistant à une station de lavage; identifiant unique 1579744 D; avec tous ses éléments corporels et incorporels; cette donation a été consentie par Mme M'barka Ghabi ; CIN n°04421790; à son fils Maher Ghabi ; CIN n°09009070 ; Toute opposition doit être déposée à Grombalia ; dans les délais entre les mains du bénéficiaire de la donation à l'adresse du fonds de commerce; à partir de la date de cette publication au JORT.

Un extrait de cette insertion a été publié au journal quotidien "Achourouk" du 3/9/2020.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 64 du 8 septembre 2020, p. 1989.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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