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Résiliation de contrat location gérance libre du fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 65 du 11 septembre 2020, page 2026 · réf. 2020401771FCCC3

Selon le contrat de location gérance libre du fonds de commerce enregistré au Registre National des Entreprises sous le n°202020370 en date du 10 Mars 2020, sis au centre commercial Cité Jamil, Boutique n°16 bis 2091 Menzah 6 contracté entre la propriétaire Mme Zeinouba Bnt Mohamed Ben Mohamed Ben Ibrahim titulaire de la CIN n°04662176 délivrée le 4 juin 2015 et la locataire société PAOLA MODE CONFECTION & COMMECE SARL, Identifiant Unique : 1630403E, représentée par sa gérante Mme Rym Ben Amor titulaire de la CIN n°07023489 délivrée le 30 Janvier 2020, ce contrat est signé le 12/02/2020 et enregistré à la recette des finances d'El Menzah VI le 18/02/2020 sous le n°20301049, quittance n°M021089, il a été décidé entre le propriétaire et le locataire et convenu en commun accord la résiliation du contrat de gérance libre du fonds de commerce sus indiqué à partir du 31 juillet 2020.

Cette annonce a été publiée aux journaux Echourouk et le Quotidien du 8 septembre 2020.

Citer : Résiliation de contrat location gérance libre du fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 65 du 11 septembre 2020, p. 2026.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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