Divers · Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 65 du 11 septembre 2020, page 2040 · réf. 2020S00902DIVD2

Mr Hatem Ben Ahmed Toumi Ben Ali Hammedi, titulaire de la carte d'identité n°07591157, déclare la perte d'un titre de propriété n°36746 au nom de son père défunt Ahmed Toumi Hammedi, le 01/9/2020, objet du titre foncier n°39250 Kairouan nommé «Salwa», sis à Hammed Chebika, gouvernorat de Kairouan.

Une attestation de perte a été délivrée par le chef de la Garde nationale cité Ennacer Kairouan, le 01/9/2020 sous le n°508.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 65 du 11 septembre 2020, p. 2040.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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