Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 65 du 11 septembre 2020, page 2021 · réf. 2020S00907FCCC2
Suivant l'acte de donation dressé par les deux notaires Najah Bouassker et son assesseur an date du 26/02/2020 et enregistré à la recette des finances Rue de l'Indépendance à Sousse en date du 28/02/2020, quittance numéro MO12022.
Monsieur Sami Ben Mohamed Bouraoui a donné à titre de donation à sa mère Madame Marie Laure Sabbagh, la totalité du local commercial relatif au local sis à 10 Rue Professeur Roux Sousse sous le numéro A1281051998.
Citer : Acte de donation, JORT (Annonces légales) n° 65 du 11 septembre 2020, p. 2021.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.