Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 66 du 15 septembre 2020, page 2048 · réf. 2020T00831FCCC2

Suivant l'acte sous seing privé en date du 27 juillet 2020 enregistré à la recette des finances de Soliman le 10 août 2020 sous la quittance n°M28497 et l'enregistrement n°1204, les héritiers de Mr Sadok Meshregui, à savoir Mr Hsin Meshregui, Jalel Meshregui, Zahia Meshregui, Fathia Meshregui, titulaire de la patente fiscale n° (D904518) ont vendu à Mr

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Imed Kalboussi (CIN n°05090039) le fonds de commerce composé de ses éléments corporels et incorporels destiné à l'activité de café de 1ère catégorie sis au local situé à l'avenue 14 janvier Immeuble la place à Korbous. Toute opposition sur le montant du prix de la vente devra se produire entre les mains de Mr Imed Kalboussi à l'adresse du local sus indiquée dans un délai de 20 jours à partir de la date de parution de cette annonce au journal officiel de la République Tunisienne. Un extrait de cette annonce a été publié au journal Essahafa le 20 août 2020.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 66 du 15 septembre 2020, p. 2048.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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