Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 67 du 18 septembre 2020, page 2072 · réf. 2020T00854FCCC2

Suivant acte notaire en date du 28/8/2020 rédigé par le notaire Mehdi Zaied enregistré à la recette des finances Avenue Taieb Mhiri Nabeul en date du 31/8/2020 sous le n° M057980 Mme Fatma Baya Hellal CIN n°01774843 du 16/3/1998 donne à son fils Mohamed Ben Mohamed El Abed CIN n°01681257 du 18/6/2016 qui accepte la totalité du fonds de commerce d'une buvette située à la Rue de Jerba Nabeul avec tous les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions sont acceptées au local du fonds de commerce dans les délais de 20 jours à partir de la publication de la présente annonce au JORT.

Cet avis a été publié aux journaux Echourouk et Le Quotidien du 11/9/2020.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 67 du 18 septembre 2020, p. 2072.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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