Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente d'un navire aux enchères publiques à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 68 du 22 septembre 2020, page 2107 · réf. 2020R02068VEPA1

Maître Marnissi Lamia
Avocat à la cour de cassation
Rue Roi Houssine Hechmi - Nabeul
Matricule Fiscal : N° 937278LAP000

Nom du poursuivant : Agence des ports et des installations de pêche représentée par son président directeur général inscrite au registre de commerce sous le n°B191761998 siège social sis port de pêche de la Goulette Tunis, élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Marnissi Lamia avocat à la cour de cassation Rue Roi Houssine Hechmi - Nabeul.

Partie saisie : Lotfi Ben Abdelhamid Bouchnek, titulaire de carte d'identité n°00499206 gérant d'une société, démurant au n°2 Rue 13 Août la Soukra Ariana

Titre en vertu du quel il agit : état de liquidation numéro 2286 émis par le président directeur général de l'Agence des ports et des installations de pêche, devenu exécutoire par le ministre de l'agriculture le 28 novembre 2017.

Caractéristiques du navire saisi : portant le nom «BAYATI» se trouve actuellement au port de Kelibia longueur 10m.15 cm largeur 3m 08cm, profondeur 01 m77 cm immatriculé au quartier maritime sous le n°TG874 type de moteur : Volvo benta.

Mise à prix et conditions de la vente : la valeur de navire saisie est dix mille Dinars (10.000.000) sans compter les frais de poursuite.

Condition de vente : la vente sera attribuée au plus offrant avec l'obligation de son côté de déposer le montant d'achat à la caisse de dépôts et consignation à la trésorerie dans le délai prévus à l'article 121 du code de commerce maritime ainsi que les frais de poursuite qui seront payés à l'avocat susvisé séparément au premier montant.

Date et lieux de l'enchère : lundi 16/11/2020 à 9h du matin à la salle d'audience au tribunal de première instance de Nabeul et pour plus de renseignements contacter l'avocat poursuivant Maître Marnissi Lamia.

Citer : Vente d'un navire aux enchères publiques à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 68 du 22 septembre 2020, p. 2107.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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