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Avis au public — Attendu que Azouz Mlawhia, représenté par son avocate Mahbouba Ben Aissa, déposé une…

Publié au Annonces légales n° 69 du 25 septembre 2020, page 2140 · réf. 2020401865DIVD2

Attendu que Azouz Mlawhia, représenté par son avocate Mahbouba Ben Aissa, déposé une demande de mise à jour n°56838, pour l'inscription des contrats de vente au titre foncier n°7524 Zaghouan.

Attendu, il a été constaté à travers l'étude de l'exigence selon laquelle le demandeur était incapable de conclure un contrat de vente dans lequel émanant de l'État au profit de la commune de Zaghouan.

Attendu que, dans la mesure où cette difficulté est dépassée, et conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi n°34 de 2001 du 10 avril 2001, nous autorisons le demandeur à effectuer une publicité complémentaire dans le journal officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens, dont l'un est en langue arabe, qui sert de déni de vente légale au profit de la commune de Zaghouan, et peut être à compter de la date de cette annonce l'expiration du délai de deux mois pour s'opposer à cette exigence ou pour s'immiscer dans son objet auprès du Tribunal Immobilier de Nabeul.

Citer : Avis au public — Attendu que Azouz Mlawhia, représenté par son avocate Mahbouba Ben Aissa, déposé une…, JORT (Annonces légales) n° 69 du 25 septembre 2020, p. 2140.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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