Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 69 du 25 septembre 2020, page 2126 · réf. 2020401876FCCC2
En vertu d'un acte notaire enregistré à la recette des finances Béja le 13/12/2018, sous n°M069435 monsieur Abd el Hay Ben Chaalia a signé un contrat de donation d'un fonds de commerce sis à la rue Ali Kalsadi Bega à Md Souade Hajjeji.
Cet avis a été publié au journal Echourouk le 10/9/2020, les privilèges seront payés entre les mains des donateurs dans un délai de 20 jours à partir de cette annonce au J.O.R.T.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 69 du 25 septembre 2020, p. 2126.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.