Selon le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du syndicat de l'immeuble de la résidence EL FIRDAWS enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse le 14 septembre 2020 sous le n°20804214 quittance n°66264 il a été approuvé l'augmentation des charges de copropriété à 70 dinars pour chaque appartement par moi et d'entamer les procédures juridiques contre le promoteur immobilier pour les vices cahés de construction.
Citer : Homologation de résolutions — Selon le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du syndicat de l'immeuble…, JORT (Annonces légales) n° 69 du 25 septembre 2020, p. 2129.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.