Etude Maître Younes Hached
Avocat auprès de la cour de cassation
38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana
Tel : 71.709.778 - 71.709.776
Fax : 71.709.742
MF : 509782P/A/P/000
Partie poursuivante : L'Internationale de Recouvrement des Créances (IRC), représentée par son Directeur Général, société Anonyme, identifiant unique n°723717C ayant son siège social à Ariana, 19 rue Mustapha Abdessalem Menzah 5, agissant par subrogation à la place de l'UIB en vertu d'une convention de cession de créances enregistrée à la recette des finances le 29/3/2007 et notifiée par l'intermédiaire de Maître Jomaïi Mrezguia huissier notaire à Tunis récépissés n°24076 domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached, sis à 38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached sis à 38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana.
Les parties saisies :
1- STH AD, SARL, sis à la rue du roi Al Saoud, Manar 2 Tunis, Identifiant unique n°0578732M.
2- Faicel Bouchrara, demeurant à l'avenue Al Saoud, rue 7100, ruelle1 appartement 4, Manar 2, et à la Kasbah, n°69, El Hafsiyah, Tunis, titulaire de la CIN n°00186726.
3- Intidhar Bent Omar al-Melliti, demeurant à l'avenue Al Saoud, rue 7100, ruelle1 appartement 4, Manar 2, et aussi à la Kasbah, n° 69, El Hafsiyah, Tunis, (Mariée à Faicel Bouchrara selon le régime de partage des biens).
L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à Faicel Bouchrara et Intidhar Bent Omar al Melliti dénommé "Bailasan" objet du TF n°564924 Nabeul, situé sur la route n°16 menant de Tunis au Cap-Bon, gouvernorat de Nabeul, d'une superficie totale de 501 m².
L'immeuble consiste en un terrain nu constructible et destiné aux bâtiments résidentiels isolés, situé dans le quartier de Riyad, ville de Soliman.
Les charges : L'immeuble saisi n'est grevé d'aucune charge autre que :
- Hypothèque volontaire à hauteur de 50.000,000 dinars inscrite le 02/01/2008 au profit de l'ATB
- Hypothèque volontaire à hauteur de 60.000,000 dinars inscrite le 9/02/2009 au profit de BTK
- Hypothèque volontaire à hauteur de 36.790,953 dinars inscrite le 18/10/2018 au profit de l'arabe de recouvrement des créances.
- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 5/6/2020 au profit de l'ATB
- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 6/7/2020 au profit du saississant.
Mise à prix :
La mise à prix est fixée à : 235.470,000 dt
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu lundi le 19/10/2020 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Grombalia.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
- Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Grombalia.