Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de location du fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 71 du 2 octobre 2020, page 2174 · réf. 2020S01011FCCC3

Suite à un acte authentique rédigé par les deux notaires à Akouda Maître Abdel Wahed Hagui, son matricule fiscal MF : 11345653 / E et son collègue, en date du 24/9/2020 et enregistré avec d'autres dans le journal mensuel à la recette des finances d'Akouda Sousse, Mr. Houssine Ben Ali Ibn Chikh Fraj

p. 2175

titulaire de la carte d'identité Tunisienne n°08435620 donne en location à Mr. Hédi Ben Mabrouk Ben Ali Gadhgadhi, titulaire de la carte d'identité Tunisienne n°02583815, un fonds de commerce exploité comme un café de première classe situé à chott Maryam Akouda Sousse, immatriculé au registre de commerce du tribunal de première instance de Sousse 2 sous le numéro A9167352013, titulaire de matricule fiscal numéro 1289854V.

Citer : Contrat de location du fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 71 du 2 octobre 2020, p. 2174.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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