Mr Ameur Ben Mohamed Ouhaichi titulaire de la CIN n°0005651 du 9/02/2009 déclare la perte de l'acte de propriété n°23206/11 du 27/5/2011 objet de titre foncier 52506 Kairouan sise à Edkhila délégation Sbikha gouvernorat de Kairouan. Une attestation de perte a été délivrée par la garde nationale Sbikha Kairouan n°134 du 14/8/2020.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 72 du 6 octobre 2020, p. 2213.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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