Le juge chargé du règlement des ordres et des distributions des deniers
Affaire numéro 90
Ouverture d'un ordre aux fins de Distribution des Deniers
Suite à la décision de Madame Samia OUNI, Juge Chargée de la distribution des deniers et de l'ordre des créanciers au Tribunal de Première Instance de Sousse 2 en date du 10/8/2020, il a été ordonné l'ouverture
de la procédure d'ordre aux fins de distribution provenant du jugement d'adjudication n°472 en date du 5/11/2015.
Suite à la requête d'ordre présentée par Maître Imad Eddine Chebaane au nom de son mandant La Banque de Tunisie, élisant domicile à son étude sis Avenue Ibn Radis Khezama Est Sousse à l'encontre de :
1- Sonia Bent Taher Midani Khelifi domiciliée à Kalaa.
2- La société Méditerranéenne de Transformation et de Distribution domiciliée Avenue Yasser Arafat Sahloul Sousse R.C n°B0941192009.
3- STUSID BANK R.C n°B16641997 domicilié Avenue Yasser Arafat Sahloul Sousse, créancier inscrit ayant formulé opposition.
Après consignation du produit de vente selon reçu n°014219M en date du 4/3/2017 d'un montant de 81.600,000 D.
Nous Samia Ouni Juge Chargée de la distribution des deniers et de l'ordre des créanciers, ordonnant la publication du présent au J.O.R.T
Tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion présenter une demande de collocation et produire ses titres de créance au greffe du Tribunal et les privilèges de la créance, par l'intermédiaire d'un Avocat dont il élit domicile à son étude.
Cet avis a été dressé en application des dispositions des articles 466-468 du code de procédure civile et commerciale.