Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 73 du 9 octobre 2020, page 2227 · réf. 2020402035FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé, rédigé par Maître Sami Boussarsar et signé par les parties le 19 et 21 août 2020, enregistré à la recette des finances du Lac le 21/8/2020, quittance 10580743 n° d'enregistrement 20304378, Mr Méd Bouaziz a loué à Mr Hamed Ben Ahmad, la totalité du fonds de commerce sis au Lac Oran Immeuble les vagues du Lac magasin n°1 ; Incluant l'ensemble des éléments corporels et non corporels, l'activité du fonds de commerce tout commerce et ce pour une durée de 3 ans renouvelables à partir du 01/9/2020 et jusqu'à 31/8/2023.

Cette annonce a été publiée aux journaux Essabeh et le Temps à la date du 25/9/2020.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 73 du 9 octobre 2020, p. 2227.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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