Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 73 du 9 octobre 2020, page 2225 · réf. 2020X01361FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 28 septembre 2020, enregistré à la recette des finances Route de Tunis Sfax le 30 septembre 2020 sous le n°20202850 quittance n°M070053, Soumaya Bent Abdellatif Mkaouar, titulaire de la carte d'identité nationale n°05311736 délivrée à Tunis le 28 septembre 1993, a vendu à Noura Bent Hédi Souissi, titulaire de la carte d'identité nationale n°05293243 délivrée à Tunis le 18 Avril 2019, la totalité du fonds de commerce ayant pour objet la confection et la vente du prêt à porter (le propriétaire du local dans lequel le fonds est exploité a donné son accord pour que l'acquéreur peut exercer tout genre de commerce) exploité au local sis à la route Saltnia km 6 devant la salle des fêtes Hbib Trabelsi Sfax, avec ses équipements et ses éléments corporels ainsi que tous ses éléments incorporels. Les oppositions au paiement du prix peuvent être formées entre les mains de Maître Sadok Baccour, avocat à la cour de cassation, ayant son cabinet à avenue Abou el Kacem Chebi immeuble Rex Palace 4ème étage n°407 Sfax, et ce dans un délai de 20 jours à partir de la date de l'apparition de cet avis au JORT.

Cet avis est publié aux journaux Chourouk et Le Quotidien parus le 20 octobre 2020.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 73 du 9 octobre 2020, p. 2225.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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