Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 74 du 13 octobre 2020, page 2248 · réf. 2020T00959FCCC2

En vertu d'un acte de donation rédigé par le Maître Noura El Bah en date du 9/9/2020 et enregistré à la recette des finances Sidi Hacine le 24/9/2020 enregistrement n°1062075 Mr Mohamed Hassene Ben Othmane a fait donation de tout le fonds de commerce situé au n°21 bis avenue de la Gare 1001 Tunis exploité comme café de 1ère catégorie M.F 1544342/A et nommé Café Aladin avec tous ses éléments corporels et incorporels à Mme Henda Affana qui est devenue la propriétaire du fonds de commerce et s'en charge de toutes ses procédures comme location et déclaration d'impôts.

Toutes oppositions seront déposées chez Mlle Henda Affana à l'adresse du fonds sus indiqué pendant 20 jours de la date de la parution au JORT.

Cet avis a été publié au journal Echourouk du 8/10/2020.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 74 du 13 octobre 2020, p. 2248.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »