Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Cession d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 75 du 16 octobre 2020, page 2293 · réf. 2020X01410FCCC2

Maître Hentati Moneem avocat auprès de la cour d'appel 12, Rue Salem Harzallah 3000 Sfax, sait qu'il a signé un contrat pour la vente d'un fonds de commerce conformément aux exigences de la loi 31 de 2003 et à l'article 189 bis du code de commerce.

Par un écrit manuscrit daté le 8/9/2020 et enregistré le 30/9/2020 sous le numéro 20201632 quittance n°M039278.

Issa Ben Mohamed Ben Sassi Kharrat, titulaire d'une carte d'identité nationale 08157947, résident à la route Sidi Mansour km 8, Sfax, à Aida Kharrat, titulaire de la carte d'identité nationale 05377224, émise le 14/12/2004 vend un fonds de commerce pour l'activité de «jardin d'enfant» exploité au local situé à route Laframe km 5.5, Sfax.

Et dont publication parue aux quotidiens "Alchourouk et Le Quotidien" sous référence N° IP 420/982 du 9/10/2020.

Citer : Cession d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 75 du 16 octobre 2020, p. 2293.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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