Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 76 du 20 octobre 2020, page 2328 · réf. 2020S01083DIVD2
Mr Hassan Ben Mouhamed Salah Ben Hamouda Fatnassi, titulaire de la carte d'identité n°02021411, déclare la perte d'un titre de propriété n°4376 objet du titre foncier n°45512 Kairouan, du terrain agricole sis à El Baten, gouvernorat de Kairouan.
Une attestation de perte a été délivrée par le chef de la garde nationale cité Enoncer Kairouan, le 12/10/2020 sous le n°660.
Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 76 du 20 octobre 2020, p. 2328.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.