Maître Mohamed Slim Bouderbala
71 256 751
Partie poursuivante : TUNISIAN Saudi Bank (ex : STUSID BANK), société anonyme au capital de cent millions de dinars, en la personne de son représentant légal, RC : B16641997, siège social au 32 Rue Hédi Karray - 1082 Tunis - C B 20- 1002 Tunis.
Partie saisie : Lotfi Ben Moncef Landolssi, Tunisien, titulaire de la CIN n°02254633 demeurant à la rue Ben Attia Testour Béjà.
Avocat poursuivant : Me Med Slim Bouderbala avocat à la cour de cassation de la Société juris affaires avocats & conseils (MF : 13033540) 45 Rue Ali Dargouth, 1001 Tunis.
Désignation des immeubles saisis :
Titre foncier 16788 Béja :
1er compartiment : consistant en une unité industrielle bâtie en béton armé ainsi que ses structures de base le tout est surélevé sur des poutres en métal et couvert de dalle. La première partie de cette unité consiste en une usine de chocolat «choconor», la deuxième partie consiste en des chambres froides destinées au tri et au rangement des fruits afin de les préparer à la congélation. Le tout est bâti sur une surface de 840 mètres carrés contenant 04 chambres froides avec un hall au centre et qui peuvent atteindre une capacité de stockage de 3500 tonnes avec tout le matériel adéquat pour faire le tri, l'emballage ... la bâtisse est d'une qualité supérieure munie de toute les commodités. Une autre partie est consacrée à l'administration composée d'un rez-de-chaussée d'une superficie de 270 mètres carrés répartie sur le bureau du directeur, du secrétariat, des toilettes, de la cantine, des vestiaires en plus de l'espace de la réception des camions à travers le quai de manutention.
2ème compartiment : un espace administratif industrielle d'une superficie de 312 mètres carrés qui constitue une annexe de l'unité industrielle.
3ème compartiment : il constitue le bureau douanier muni de toute les commodités d'une superficie de 46 mètres carrés.
4ème compartiment : il constitue la résidence du surveillant composé de deux chambres d'une cuisine et d'une salle d'eau d'une superficie de 160 mètres carrés.
5ème compartiment : il constitue un puit fonctionnant avec une pompe électrique
6ème compartiment : il constitue le local de gardiennage avec un bureau d'une superficie de 46 mètres carrés.
7ème compartiment : il s'agit de l'infrastructure du complexe qui contient des allés en béton d'une épaisseur de 10 cm (avec une base de 40 cm et qui sont munis d'égouts)
p. 2321qui assurent la fluidité de la circulation des engins d'une superficie totale de 500 mètres carrés
8ème compartiment : l'immeuble comprend des plantations (oliviers/pommiers/pêchers ...)
9ème compartiment : la construction est bâtie sur une surface de 3 hectares 57 ares et 46 centiares objet du titre foncier 16788 Béja situé à la délégation de Ain Youness Testour. Le complexe immobilier est gardé et il est considéré comme l'un des meilleurs projets dans la région.
Titre foncier 16508 Béja : il constitue l'immeuble situé à la rue Ben Attia à Testour consistant à la base en un terrain nu d'une superficie de 108 mètres carrés sur lequel est bâtit une construction et un dépôt. L'immeuble est à proximité de toutes les commodités de la ville de testour et est délimité au nord par une impasse au sud par Med Ali Oueslati à l'est par une rue et à l'ouest par Ammar Chebbi.
Titre foncier 16787 Béja : un immeuble situé à la rue sidi Attaya à Testour consistant en un terrain nu d'une superficie de 426 mètres carrés à proximité de toute les commodités de la ville délimité au nord par une rue au sud par l'immeuble Chabbi et par Moncef Landoulsi à l'est par Bechir Ayari et la rue sidi Attaya et à l'ouest par la rue sidi Attaya.
Titre foncier 16749 Béja : c'est un immeuble situé à la délégation d'Ibnou Zaydoun Testour consistant en un terrain nu de forme octogonale d'une superficie de 335 mètres carrés à proximité de toute les commodités de la ville délimité au nord par une rue au sud par Med Landoulsi à l'est par le titre foncier 2313 Béja à l'ouest par le titre foncier 9002 Béja
4/ Mise à prix :
Les parts indivises objets du titre 16788 Béja : 1.152.384d000.
Le titre foncier 16508 Béja : 43.200d000.
Le titre foncier 16787 Béja : 85.200d000.
Le titre foncier 16749 Béja : 67.000d000.
Une valeur totale de 1.347.784d000.
5/ date de l'adjudication : jeudi 17.11.2020 à partir de 9 heures devant la chambre des créées du TPI de Béja.
6/ Conditions de visite des immeubles : Chaque jour sans restrictions ou conditions.
Par application de l'article 2 bis de la loi n°29 de l'année 2000 en date du 6.3.2000 tout transfert de propriété situé dans une zone irrigable est soumis à l'autorisation préalable de Mr le gouverneur de la région conformément aux conditions prévues au sein du décret en date du 4 juin 1957.