En vertu d'un acte sous seing privé du 28/9/2020 enregistré à la recette des finances de Nabeul le 13/10/2020 sous n°20303009 reçu n°M067091 l'association de Sauvegarde de la ville de Nabeul (RNE et MF 1607077 A) donne l'exploitation de l'intégralité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels de la buvette et du Fast Food à l'espace familiale Sidi Slimane Nabeul à la Sté HOTELIERE ET TOURISTIQUE KHAYEM GARDEN (RNE et MF 0012947K) pour la durée du 01/8/2020 au 31/01/2023. Un extrait de la convention d'exploitation a été publié aux journaux quotidiens "La Presse" et "Essahafa" du 20/10/2020.
Citer : Convention d'exploitation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 77 du 23 octobre 2020, p. 2343.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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