Vente aux enchères publiques des parts indivises dans un immeuble à Tunis

Immatriculé sis à la Marsa - Tunis, objet du titre foncier n°52363 Tunis

(2ème audience après rabat de la mise à prix de 40%)

Cabinet Maître Sahbi Hadrich

Avocat à la cour de cassation

24 rue Cyrus Le Grand - Tunis

Tel : 71.340.429

Fax : 71.340.684

GSM : 98.351.552

1) Le créancier saisissant :

Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, S.A; MFU n° 000110F, ayant son siège social au n°70-72 avenue Habib Bourguiba - Tunis, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au n°24 rue Cyrus Le Grand - Tunis.

2) Le débiteur saisi :

La société REPCO DISTRIBUTION en la personne de son représentant légal, S.A.RL, MFU N° : 0812434Q, ayant son siège social au n°78 rue n°8600, zone industrielle Charguia 1, - Tunis.

3) L'avocat poursuivant :

Maître Sahbi Hadrich Avocat à la cour de cassation, (MF : N°0510376V/P/A/000), dont l'étude est sise au n°24 rue Cyrus Le Grand, - Tunis.

4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :

• Selon les données du registre foncier :

La totalité de l'immeuble revenant au titre de propriété du débiteur saisi sis aux berges du lac nord, en bordure d'une rue, -Tunis-, d'une superficie de 16 a 58 ça (1658 m²), fractionnée en 1658 parts, dénommé "DAR ECHKILI", faisant l'objet du titre foncier n°107097 Tunis.

• Selon le rapport d'expertise en date du 16/12/2019 établi par Mr. Sabeur Lasouad en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 23/10/2019 sous le n°45066 :

Le titre foncier sus-indiqué consiste en une parcelle de terrain sise aux berges du lac nord, en bordure d'une rue - Tunis, plus précisément à la zone industrielle Khaiereddine délégation de la Goulette en bordure d'une rue menant à la route nationale n° : R23, sur laquelle est construit un immeuble en cours de construction composé d'un sous-sol, d'un RDC, et de 02 étages.

• Le sous-sol : d'une superficie de 690 m².

• Le RDC : d'une superficie de 665 m².

• Le 1er étage : d'une superficie de 432 m².

• Le 2ème étage : d'une superficie de 432 m².

Tous les étages sont en cours de construction.

Les travaux exécutés sont : la structure porteuse, la dalle, les cloisons intérieures et extérieures, l'enduit pour quelques murs.

Les travaux non exécutés sont : tous les travaux de finition, sanitaire, plomberie, climatisation, boiserie, aluminium, électricité ...

5) Mise à prix :

Elle est fixée à deux millions cent quatre vingt quinze mille cinq cents quatre vingt dinars (2.195.580,000 dinars), et ce après rabat de la mise à prix de 40%, en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.

6) Date et lieu de l'adjudication :

La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sis à l'avenue Bab Bnet, - Tunis, le mardi, premier décembre deux mille vingt (01/12/2020), à partir de 9 heures (affaire N° : 7011).

7) Visite et constat des lieux :

L'immeuble saisi peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans condition préalables.

8) Observation :

Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sis à l'avenue Bab Bnet, -Tunis-, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich, sise au n°24 rue Cyrus Le Grand, - Tunis. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du c.p.c.c.

Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.