Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme — Société SOMIPEM

Etablie conformément aux articles 164 et 302 du code des sociétés commerciales

Société SOMIPEM

Société anonyme

Au capital social de 2.720.120 dinars tunisiens

Siège social : Zone Industrielle Bouarada 2, 6180, Siliana - Tunisie

Matricule fiscal : 1306900 H/A/M/000

Identifiant unique : 1306900 H

Montant de l'augmentation du capital social : 6.595.600 DT, composé d'un montant au nominal de 3.297.800 DT, majoré d'une prime d'émission de 3.297.800 DT, et ce par apport en numéraire.

Objet social : L'injection de préformes en PET et toutes activités annexes ou connexes, l'industrie de transformation (usines), l'industries plastiques.

Durée : 99 ans.

Dépôt du procès-verbal : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 27 octobre 2020 a été déposé au registre national des Entreprises le 28 octobre 2020 sous le numéro AC121692020.

Nombre d'actions à souscrire : 329.780 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer intégralement en numéraire.

Valeur nominale des actions à émettre : un nominal de dix dinars tunisiens (10 DT), majoré d'une prime d'émission de dix dinars tunisiens (10 DT) par action.

Apport en nature : Néant.

Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.

Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.

Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.

Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de la banque Arab Tunisian Bank, agence Charguia, dans un compte indisponible sous le numéro 01013054119200431343.

Délai de souscription : 30 jours à compter de la date de publicité de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne, sauf clôture par anticipation.

Modalités de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :

La convocation de l'assemblée générale extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du code des sociétés commerciales et s'est tenue à l'hôtel ADAM, sis aux Berges du Lac II, 1053, Tunis - Tunisie.