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Avis au public — En vertu de la demande de la mise à jour n°8186 présentée par Monsieur Neji Ben Elkilani…

Publié au Annonces légales n° 80 du 3 novembre 2020, page 2423 · réf. 2020402190DIVD2

En vertu de la demande de la mise à jour n°8186 présentée par Monsieur Neji Ben Elkilani Ben Salem concernant le titre foncier n°131797 sis à Ousaja, Bizerte en vue d'inscrire une vente sous seing privé par Mohamed et Zaineb enfants de Abderrahmen Ben Ali Smedhi au profit de Ali et Neji fils de Elkilani Ben Kmais Ben Salem ayant pour objet la totalité de la parcelle n°278 de ce titre et ce après son incapacité de fournir le dit contrat le département des titres gelés du tribunal foncier de Bizerte autorise à ce que la présente publication soit l'équivalent de la non fourniture du dit contrat et ce au JORT et deux journaux quotidiens en langue arabe et française pendant trois jours successifs.

De ce fait et en se référant aux dispositions des articles 15 et 17 de la loi n°34 de l'année 2001 concernant la mise à jour des titres fonciers et à partir de la publication de cet avis jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois, toute personne ayant intérêt pourrait intervenir ou déposer son opposition.

Cette annonce a été publiée dans les journaux "Al Chourouk" et "le Quotidien", du 15, 16 et 17 octobre 2020.

Citer : Avis au public — En vertu de la demande de la mise à jour n°8186 présentée par Monsieur Neji Ben Elkilani…, JORT (Annonces légales) n° 80 du 3 novembre 2020, p. 2423.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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