Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite un jugement de licitation à Monastir

Publié au Annonces légales n° 81 du 6 novembre 2020, page 2449 · réf. 2020S01156VEPA1

et décisions d'ajournement en vertu de l'article 425 cpcc
(Affaire du n°3194)

L'adjudication aura lieu à la chambre des ventes immobilières au tribunal de 1ère instance de Monastir le mercredi 02/12/2020 à 9 h du matin.

Le poursuivant :

Mr Kamel Ben Hassan Doss CIN n°04192343 délivrée le 17/7/2014 demeurant rue 9 avril Ksar Hellal.

L'avocat poursuivant :

Maître Imed Atig Avocat près la cour de cassation, immeuble chraka bureau n°5 Monastir CIN n° 02949579 M.F n°000PA415734/M.

Partie poursuivie :

Mme Sondos Bente Fawzi Gafsia CIN n°06799141 délivré le 12/8/2017 demeurant Rue el Mahri Cité Sokra Ksar Hellal.

Le titre exécutoire :

Le jugement rendu par le tribunal de 1ère instance de Monastir sous le n°18367 du 27/12/2019 ordonnant la licitation de l'immeuble mis aux enchères.

L'immeuble mis en licitation :

Il s'agit d'une villa construite sur le terrain objet du TF n°74700 Monastir se composant d'un rez-de-chaussée comprenant 2 salons et un escalier vers le 1er étage ainsi qu'une salle à manger, et une cuisine et une salle d'eau couvrant une superficie de 158 m², il y'a aussi un garage et des toilettes au coin sud EST d'une superficie de 34 m², le 1er étage se compose de 4 chambres et une salle de bain et une salle d'eau et 3 balcons sa superficie est 158 m² tout le terrain est d'une superficie de 412 m² et il est limité au Nord Est par la voie publique et Est ouest par Adel Mamay et au Sud Nord par Lassad Mamay.

Les charges : le Terrain est grevé d'une hypothèque au profit de l'UIB pour un montant de 45 000 dinars - frais Taxés de la procédure jusqu'à l'audience de 21/10/2020 : 2327,593 dinars en sus des frais de la 2ème enchère.

Mise à prix : la mise à prix sera faite avec un montant de 446700 rabaissé de 40 % soit 268020.000 dinars et chaque personne désirante de participer aux enchères doit consigner le tiers du montant ou le présenter certifié dans un chèque ou bien présenter une caution bancaire A hauteur du tiers du montant de la mise à prix pour les étrangers obligation est de présenter une autorisation du gouverneur.

Visite et autres conditions : La visite peut se faire sans restrictions spéciales et pour plus amples informations contacter Maître Atig Imed l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir.

Citer : Vente aux enchères publiques suite un jugement de licitation à Monastir, JORT (Annonces légales) n° 81 du 6 novembre 2020, p. 2449.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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