Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 82 du 10 novembre 2020, page 2480 · réf. 2020R02444FCCC2

Suivant donation rédigée par Khlaifi Farhat notaire le 29/10/2020 enregistrée à la recette des finances de Mornag le 4/11/2020 quittance M043325, Monia Ben Jabbalah domiciliée à 48 rue Salahedin Bouchoucha Mornag a donné à son fils Thamer Gadri domicilié à 48 rue Salahedin Bouchoucha Mornag la totalité du fonds de commerce destiné librairie et la valeur de l'objet de la donation et de vingt mille dinars pour l'enregistrement.

Toute opposition pourra être rendue entre les mains du donataire et dans le local donné vingt jours à partir de la date de la publication au JORT.

Le présent extrait est publié aux journaux Echourouk et le Quotidien le 6/11/2020.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 82 du 10 novembre 2020, p. 2480.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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