Fonds de commerce · Gérance libre

Contrat de gérance libre

Publié au Annonces légales n° 82 du 10 novembre 2020, page 2483 · réf. 2020S01178FCCC3

Suivant contrat de location gérance libre de fonds de commerce n°15216472011 enregistré au registre du commerce au tribunal première instance à Monastir, Représentant un café cité à Hwichet Aamiirat Touezra Moknine.

p. 2484
  • Propriétaire Mme Monjia Zrour titulaire de carte d'identité nationale n°04106823.
  • Locataire Mr Haykel Mabrouk titulaire de carte d'identité nationale n°06799222.
  • Location d'une année renouvelable de 6/7/2020 au 5/7/2021 ; pour 1200 D par année.
  • Date de contrat 6/7/2020; date d'enregistrement 23/7/2020 sous le n°20300950.

Citer : Contrat de gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 82 du 10 novembre 2020, p. 2483.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Gérance libre »