Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un Immeuble à Sfax

Publié au Annonces légales n° 82 du 10 novembre 2020, page 2486 · réf. 2020X01553VEPA1

Suite à une saisie immobilière (Après réduction du prix de 40%)

Cabinet Maître Jamoussi Mohamed Sofiène

Avocat

44, Avenue Habib Bourguiba 3000 Sfax

Tel : 74.220.096

Fax : 74.201.001

Le poursuivant : L'Arab Tunisian Bank, société Anonyme représentée par son directeur général, inscrite au registre de commerce auprès du

Tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°B167001997 dont le siège social est situé à 9 Rue Hédi Nouira Tunis, demeurant à la route Menzel Chaker Sfax, son domicile à l'étude de son Avocat Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, 44 Avenue Habib Bourguiba Immeuble Athos Sfax 3000.

Le saisi :

1) Lasaad Ben Mohamed El Hedi Ben Ali Elaouey (débiteur), ouvrier titulaire de la CIN n°05344976, y demeurant sur la Route de Menzel Chaker Km11 Khazenet Kassas Boumarra Sfax.

2) Hamadi Ben Boukthir Elaouey (caution hypothécaire) ouvrier titulaire de la CIN n°05355839 y demeurant sur la Route de Menzel Chaker Km 11 Khazenet Kassas Boumarra Sfax.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sofiene Jamoussi, Avocat 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax 3000.

L'immeuble saisi et mis en vente : Suite d'un Commandement valant saisie immobilière fait par l'huissier notaire Anouar Saadaoui sous le n°7290 le 25/2/2020 et inscrit au titre Foncier n°112042 Sfax le 29/6/2020 vol Sfax 02/2020 sous n°1382 et suite d'un commandement inscrit valant saisie immobilière fait par le même huissier notaire sous le n°7290 le 29/6/2020 sur la totalité de la propriété enregistrée représentée par une parcelle du terrain agricole semi triangle, ou existe une structure de bâtiment sans toit de longueur est de 2m.5 et le reste de superficie est abandonné, Terre en pierre au bord de piste agricole située à la Route de Menzel Chaker Km11 Sfax au lieu nommé "Kassas Boumara" à droite de la Route envers Route Aguareb Sfax, loin de la Route 1.5 km environ qui est une piste mène au domestiques à la propriété Mezghani et Khtari et objet de titre foncier n°112042 Sfax dénommé "El Yasmine" de superficie est de 874 m² qui représentant la parcelle n°108 au plan Zone Khazenet.

p. 2487

Les hypothèques qui grèvent l'immeuble :

  • Hypothèque d'un montant 15.000.000 D sur toute la propriété inscrit le 14/2/2012 (vol 2012/02 n°326) au profit ATB
  • Commandement valant saisie immobilière au profit du saisissant inscrit 2020/02 sous n°1382).

Mise à prix : est fixée à quinze Milles trois cent Dinars (15.300.000 D) terre et construction après réduction du prix de 40 % auxquels s'ajoutent les frais fixés par le tribunal à 2.647.017 Dinars outre les frais qui seront fixés le jour de l'audience.

Date et lieu de l'adjudication : aura lieu le mercredi le 2 décembre 2020 à partir de 9h du matin et suivant à la salle des criées du Tribunal de première instance de Sfax2, sise Zone 3,4 Rue Ahmed Aloulou près de CNSS Sfax.

Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif.

Tout ce qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix est de : 5.100.000 D par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr. le gouverneur compétent. Et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax2 où est déposé le cahier des charges.

Citer : Vente aux enchères publiques d'un Immeuble à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 82 du 10 novembre 2020, p. 2486.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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