Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 82 du 10 novembre 2020, page 2495 · réf. 2020X01571DIVD2
Mr. Mohamed Ben Khmis Achour annonce que son titre de propriété concernant la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 250 m² comprenant une maison située à Sfax Route de Sidi Mansour mile 7 a disparu et il veut extraire un autre titre original qui remplace le premier perdu. Toute contestation doit être adressée au bureau du notaire à Sfax Mr. Mohamed Dahmen dans un délai de 70 jours à partir de l'opposition.
Toute opposition après ce délai sera rejetée.
Citer : Avis au public — Mr. Mohamed Ben Khmis Achour annonce que son titre de propriété concernant la totalité…, JORT (Annonces légales) n° 82 du 10 novembre 2020, p. 2495.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.